Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Aristide VELLA, ci-après dénommée "le Vendeur" et toute personne effectuant un achat sur le site Mugly, ci-après dénommée "l'Acheteur".

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Mugly au jour de la consultation par l'Acheteur. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont pas exhaustives.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le mug personnalisé est vendu au prix de 19,99€ TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Les paiements sont entièrement sécurisés via Stripe, notre prestataire de services de paiement.

L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'Acheteur.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours par rapport à la date initialement prévue, l'Acheteur pourra contacter le service client pour demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les mugs personnalisés proposés sur notre site entrent dans cette catégorie de produits. En effet, selon la directive européenne 2011/83/UE, il s'agit de biens « non préfabriqués, réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ».

Par conséquent, l'Acheteur est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation pour les produits personnalisés commandés sur notre site.

6. Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tous nos produits sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour contacter notre service client. Après vérification du défaut, le Vendeur procédera, au choix de l'Acheteur :

• À la réexpédition d'un produit conforme, sans frais supplémentaires.
• Au remboursement intégral du produit défectueux, y compris les frais de livraison initiaux.

Pour exercer ces garanties, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

7. Politique d'annulation

L'Acheteur peut annuler sa commande uniquement si celle-ci n'est pas encore en cours de fabrication. Pour ce faire, il doit contacter immédiatement le service client par email à contact@mugly.fr.

Si la commande est déjà en cours de fabrication, l'annulation n'est plus possible en raison de la personnalisation du produit.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d'annulation.

8. Règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur devra d'abord contacter le service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].

Conformément au Règlement (UE) N°524/2013, l'Acheteur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Restrictions à l'exportation

Les produits vendus sont destinés au marché français et européen. L'Acheteur qui souhaite exporter un produit est invité à vérifier la législation du pays concerné, notamment en ce qui concerne les taxes et droits de douane applicables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect des réglementations du pays où le produit est livré.

10. Conditions applicables aux promotions

Les promotions et offres spéciales sont valables uniquement pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire expresse.

Les bons de réduction sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou échangés contre leur valeur monétaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une promotion sans préavis en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur sera soumis aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à nos conditions générales de vente, notre service client est à votre disposition par email à contact@mugly.fr ou via notre formulaire de contact.